Le Québec resserre les règles pour les médicaments remboursés par le régime public d'assurance médicaments

Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) du Québec a annoncé aujourd'hui que les règles concernant l'utilisation de la mention « Ne pas substituer » (NPS) sur les ordonnances, utilisée pour limiter le recours aux médicaments génériques, seront resserrées à compter du 5 février 2025.

Cette mesure vise à réduire les coûts pour le régime public d'assurance médicaments et à encourager l'utilisation de médicaments génériques tout aussi efficaces, mais moins coûteux.

Économies attendues

Le gouvernement prévoit que cette mesure permettra de réaliser des économies annuelles maximales de 12 millions de dollars, représentant près de 50 % des coûts actuels associés à l'utilisation de la mention NPS. L'objectif est de diminuer les frais pour le régime public tout en assurant des traitements de qualité pour les patients.

Remboursement basé sur le « prix le plus bas »

Depuis 2015, le système de santé du Québec privilégie le « prix le plus bas » (PPB) pour les médicaments remboursés par le régime public, en encourageant l’utilisation de médicaments génériques. Toutefois, lorsqu’un médecin inscrivait la mention NPS, permettant ainsi le remboursement d’un médicament d’origine (innovateur), un code justificatif devait également être fourni pour des raisons médicales, comme une allergie ou une intolérance.

Cependant, cette règle entraîne des coûts supplémentaires d’environ 25 millions $ par an, en raison de l'augmentation du nombre de médicaments génériques disponibles. De plus, il existe maintenant un large éventail de médicaments pouvant répondre aux besoins des patients.

Médicaments concernés par le resserrement

À partir du 5 février 2025, les médicaments de certaines classes thérapeutiques ne pourront plus être remboursés sous la mention NPS sans justifications exceptionnelles. Ces classes incluent des médicaments utilisés pour traiter :

- L’hypercholestérolémie
- L’hypertension artérielle (y compris les diurétiques)
- Les troubles gastro-intestinaux
- Les troubles dépressifs et anxieux
- Les troubles de la coagulation (anticoagulants, antiagrégants plaquettaires)
- Le glaucome
- Les migraines
- Le diabète
- L’ostéoporose
- L’asthme
- Le cancer (notamment l’imatinib)

Dans ces cas, les médicaments génériques seront favorisés, sauf dans le cas où une allergie ou une intolérance grave à un ingrédient spécifique nécessite une exception.

Procédure pour les pharmaciens et les patients

D’ici la mise en vigueur de cette nouvelle mesure, les pharmaciens communautaires auront la possibilité d’identifier les patients pour lesquels une ordonnance avec la mention NPS a été émise. Ils pourront réévaluer la situation avec les patients, et si nécessaire, procéder à la substitution vers un médicament générique après validation du prescripteur.

Le pharmacien pourra également choisir une version générique qui ne contient pas l’ingrédient source d’une allergie ou d’une intolérance, permettant ainsi une alternative adaptée et sécuritaire.

Impact potentiel pour les régimes privés

En parallèle de cette nouvelle règle, les assureurs et régimes privés pourront adopter des mesures similaires, ce qui pourrait également générer des économies importantes pour leurs clients.

Prochaine phase du resserrement

Le MSSS prévoit qu’une deuxième phase de resserrement pourrait étendre la mesure à d’autres classes thérapeutiques, afin d’optimiser encore davantage les coûts liés à la couverture des médicaments.

Avec cette nouvelle politique, le Québec poursuit sa volonté d’optimiser les ressources publiques tout en maintenant l’accès à des soins de santé de qualité. L’encouragement à l’utilisation de médicaments génériques permettra de réaliser des économies substantielles tout en préservant la sécurité des traitements pour les patients.

Source : Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) / CNW

Publication Index Santé : 2024-12-12

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