Projet de loi 15 : l'importance du médicament dans le réseau exige la présence de pharmaciens aux postes stratégiques

L'Ordre des pharmaciens du Québec présente aujourd'hui ses recommandations aux parlementaires sur le projet de loi 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace.

MONTRÉAL, le 23 mai 2023 /CNW/ - Accueillant favorablement ce projet de réforme, l'Ordre souhaite que les pharmacien(ne)s occupent une place adaptée dans la nouvelle architecture du système. Les médicaments sont partout : ils représentent le deuxième poste de coûts dans les établissements de santé et génèrent des risques importants. L'expertise première des pharmacien(e)s est d'assurer l'usage approprié des médicaments tant sur le plan individuel que collectif; leur présence est donc essentielle pour faire les meilleurs choix en cette matière.

L'Ordre défend trois axes principaux d'idées dans son mémoire : d'abord, que les questions relatives à l'usage du médicament, à sa gestion, et aux trajectoires de soins et services pharmaceutiques soient confiées à des pharmacien(ne)s dans les différents échelons de gouvernance de la future agence Santé Québec.

Ensuite, que des dispositions soient mises en œuvre pour s'assurer d'une bonne organisation territoriale des soins de santé, mais également des soins et services pharmaceutiques.

Enfin, que l'accès aux médicaments dans les établissements de santé ne soit pas excessivement contraint, et laisse une certaine marge de manœuvre aux prescripteurs(trices) et aux pharmacien(ne)s pour qu'ils puissent offrir les traitements les mieux adaptés aux besoins de leurs patients et patientes.

« Le projet de loi 15, dont fait partie la création de l'agence Santé Québec, est accueilli positivement par l'Ordre. Toutefois, le projet de loi est assez discret sur la question de la continuité des soins. Les patients reçoivent aujourd'hui leurs soins non pas seulement en établissement, mais également dans des milieux tels que les pharmacies communautaires et groupes de médecine de famille. Un meilleur maillage territorial nous apparaît incontournable », précise Bertrand Bolduc, président de l'Ordre.

Neuf recommandations sont présentées :

1- Qu'une direction des soins et services pharmaceutiques forte soit prévue au sein de l'Agence Santé Québec.

2- Que les chefs de pharmacie conservent leurs responsabilités actuelles, mais en les exerçant non plus sous la direction médicale, mais plutôt sous une direction des soins et services pharmaceutiques occupée par un pharmacien.

3- Qu'une table territoriale de soins et services pharmaceutiques soit instaurée dans chaque territoire du Québec, afin de contribuer à la planification et à l'organisation du continuum de soins et services pharmaceutiques.

4- Que les conseils interdisciplinaires d'évaluation des trajectoires et de l'organisation clinique aient également pour mandat de contrôler et d'apprécier la qualité des trajectoires externes aux établissements.

5- Que le circuit du médicament prévu dans les établissements de santé privés soit sous la responsabilité d'un pharmacien hospitalier et encadré de la même façon que dans les établissements publics par le directeur des soins et services pharmaceutiques.

6- Que le comité de pharmacologie ait pour mandat de faire des recommandations locales concernant l'utilisation de médicaments de nécessité particulière en tenant compte des recommandations de l'INESSS, mais sans s'y limiter.

7- Qu'à des fins d'équité d'accès et d'uniformité à travers la province, un registre national des autorisations d'utilisation des médicaments de nécessité particulière soit prévu, et qu'il puisse être consulté par les chefs de département de pharmacie et le directeur des soins pharmaceutiques de l'Agence.

8- Que le projet de loi 15 ne limite pas la prescription de médicaments aux seules indications reconnues par Santé Canada.

9- Que la loi prévoie la création d'une fonction de pharmacien examinateur.

À celles-ci s'ajoutent deux changements à la Loi sur la pharmacie :

1- Que soit abolit l'article 18 de la Loi sur la pharmacie qui permet que l'achat, la préparation et la fourniture de médicaments en établissement de santé soit réalisés pourvu qu'un médecin y exerce.

2- Qu'à l'instar du Collège des médecins du Québec et l'Ordre des infirmières du Québec, l'Ordre des pharmaciens puisse donner un avis au ministre de la Santé et des Services sociaux sur la qualité des soins pharmaceutiques fournis dans les établissements.

Publication Index Santé : 2023-05-23

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